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CONVENTIONS
COLLECTIVES NATIONALES
Convention collective nationale des acteurs du lien
social et familial : centres sociaux et socioculturels,
associations d'accueil de jeunes enfants, associations
de développement social local du 4 juin 1983.
Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12
février 1987.
Convention collective nationale de travail des
établissements et services pour personnes inadaptées
et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15
septembre 1976.
Convention collective nationale des établissements
privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde
à but non lucratif du 31 octobre 1951.
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