ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
LE CHAMP DU HANDICAP
Liste /lexique des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap
… Art. 14 : «… en liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement… le médecin de l’établissement s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement ou le service. En particulier, il veille à l’intégration des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé ou y participe.»
"La Convention se veut un instrument des droits de l’homme comportant une dimension sociale explicite. Elle effectue un large classement des personnes handicapées par catégories et réaffirme que toutes les personnes qui souffrent d’une quelconque infirmité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Elle éclaire et précise la façon dont toutes les catégories de droits s’appliquent aux handicapés et désigne les domaines où des adaptations permettraient à ces personnes d’exercer effectivement leurs droits, ainsi que les domaines où il y a eu violation de droits et où il convient de renforcer la protection de ces droits." (ONU, site officiel)
… Art. R180-1.-«Les établissements et les services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique»…
Art 23 –«Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisant leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité»…