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  ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES  

  ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS  

Textes concernant : Les "Missions, organisation et fonctionnement des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants)"

 Code de la Santé Publique (modification possible par les derniers textes d'août 2021 listés plus bas) :

 Code de l'action sociale et des familles :

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Décrets 1er août 2000 : relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Décret du 20 février 2007 : relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Décret du 1er août 2000 : relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

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