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ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES
ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Textes concernant : Les "Missions, organisation et fonctionnement des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans (crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants)"
Code de la Santé Publique (modification possible par les derniers textes d'août 2021 listés plus bas) :
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Ouverture / autorisation (art. L. 2324-1)
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Missions (art. R2324-16 à R2324-17)
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Création, extension et transformation (art. R2324-18 à R2324-24)
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Organisation et fonctionnement (art. R2324-25 à R2324-32)
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Personnels (art. R2324-33 à R2324-45)
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Dispositions particulières et dérogatoires (art. R2324-46 à R2324-48)
Code de l'action sociale et des familles :
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